1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site assurprosolutions.fr et des services associés (information, demande de devis, souscription en ligne, espace assuré).
2. Définitions
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ; « Services » : fonctionnalités mises à disposition (devis, souscription, espace client) ; « Contenus » : textes, images, vidéos, documents publiés sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24 sous réserve d’éventuelles maintenances, mises à jour ou contraintes techniques indépendantes de notre volonté. AssurProSolutions s’efforce de garantir un accès fiable et sécurisé sans obligation de résultat.
4. Compte & exactitude des informations
Certaines fonctionnalités (devis, souscription, espace assuré) nécessitent la création d’un compte et la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
5. Services proposés
AssurProSolutions propose des solutions d’assurance professionnelle (RC Pro, Multirisque, Décennale, etc.). Les offres, tarifs et garanties sont présentés à titre indicatif et peuvent évoluer selon le profil, la réglementation et les conditions des partenaires assureurs.
6. Responsabilités
- Côté Utilisateur : s’engage à un usage loyal du site, à l’absence d’atteinte aux droits de tiers, à la sécurité des systèmes et à l’intégrité des données.
- Côté AssurProSolutions : met en œuvre des moyens pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité des contenus. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité, d’erreur matérielle, de force majeure ou de fait d’un tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, marques, logos, graphismes, interfaces, code) sont protégés par les lois en vigueur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et traceurs est précisée dans notre Politique des cookies.
9. Liens hypertextes & services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. AssurProSolutions n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur sécurité.
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, surveillance) pour protéger le site et vos données. L’Utilisateur s’engage à signaler toute vulnérabilité présumée.
11. Modifications des CGU
AssurProSolutions peut modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour en tête de page fait foi. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables au consommateur.
13. Contact
Pour toute question concernant les CGU : contact@assurprosolutions.fr • Mentions légales • Nous contacter