Garantie 10 ans après réception des travaux

Assurance Décennale (RCD)

La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la réception, les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Indispensable pour de nombreux métiers du bâtiment (gros œuvre et certains travaux du second œuvre).

4.8/5
+30 000 assurés
Courtier enregistré
Chantier de gros œuvre : coffrage et structure

Qu'est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle vous protège contre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) dans le cadre de votre activité.

Dommages matériels :détérioration ou destruction de biens.
Dommages immatériels :erreur, omission, négligence, atteinte à l’image, etc.
Dommages corporels :blessures physiques.

Sans assurance, vous indemnisez vous-même les tiers. Avec une RC Pro, l’assureur gère la prise en charge selon le contrat.

Contrôle qualité et étanchéité après travaux

L'assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

Professions réglementées : obligation

Médecins, avocats, architectes, experts-comptables… doivent légalement être couverts pour exercer.

Autres activités : fortement recommandé

Elle protège votre entreprise en cas de mise en cause et rassure vos clients (attestation souvent exigée).

De nombreux donneurs d’ordre exigent une attestation RC Pro à jour.

Pourquoi choisir cette assurance ?

Une protection complète adaptée à vos besoins professionnels

Accès simplifié aux chantiers (attestation demandée en amont)

Rassure vos clients, maîtres d’ouvrage et partenaires

Sécurise votre trésorerie en cas de sinistre majeur

Couverture adaptée à votre corps de métier

Accompagnement dédié lors de la déclaration

Processus de souscription rapide et transparent

Détails de l’assurance

À quoi sert la garantie décennale ?

Elle protège votre responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux pour les dommages graves : atteinte à la solidité (ex. fissurations structurelles, affaissement) ou impropriété à destination (ex. étanchéité défaillante rendant le bien inhabitable). C’est la couverture de référence pour les activités impactant l’ouvrage.

Qui doit souscrire une décennale ?

Les professionnels dont les travaux peuvent affecter la structure, l’enveloppe ou l’usage du bâtiment : maçonnerie, charpente, couverture/étanchéité, gros œuvre, certains lots du second œuvre (isolation/ITE, menuiseries structurelles, etc.). Les travaux purement décoratifs ne relèvent généralement pas de la décennale.

Obligations & attestation

Dans les métiers concernés, la décennale est exigée avant le démarrage du chantier. L’attestation est souvent demandée par le maître d’ouvrage, les architectes ou le donneur d’ordre. Avec AssurProSolutions, vous obtenez votre attestation immédiatement après la souscription.

Exemples de sinistres couverts

Infiltrations par la toiture, défaut d’étanchéité de façade, affaissement de dallage, fissuration structurelle, défaut rendant l’ouvrage impropre à l’habitation ou à l’usage prévu. Nous vous accompagnons pour l’expertise et l’indemnisation.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur cette assurance

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